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TR2012-07-19/01 - Traité d'intégration de la Sud-Syldavie

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Traité d'intégration de la Sud-Syldavie

Article 1.-
La Sud-Syldavie, telle que définie dans ses frontières au 25 juin 2012, est intégrée à l'Empire d'Armara.

Article 2.-
Elle devient le 4ème état de l'Empire d'Armara et prend désormais le nom de : Etat de Sud-Syldavie.

Article 3.-
En tant qu'état membre de l'Empire d'Armara, la Sud-Syldavie transfère l'ensemble de sa souveraineté nationale à l'Empire, ainsi que l'ensemble de ses symboles nationaux et sa langue officielle.

Article 4.-
L'Etat de Sud-Syldavie est considéré comme égal avec les trois états de la Fédération et hérite en conséquence des mêmes droits et des mêmes devoirs. Il est sousmis à la législation armaréenne.

Article 5.-
La population sud-syldave reçoit de facto, à l'adoption du présent traité la nationalité et la citoyenneté armaréenne.

Article 6.-
Il est garanti à l'état de Sud-Sylavie la capacité de gérer ses affaires locales comme décrit par la Constitution Impériale d'Armara.

Article 7.-
La culture sud-syldave, ainsi que l'ensemble de son histoire sont protégées par l'Empire. Nul ne peut porter atteinte à cet héritage.

Article 8.-
Le présent traité doit être adopté par un vote favorable à la majorité des deux pays soit par le biais de la représentation nationale, soit par le biais d'un référendum, soit par un couplage des deux modes de scrutin.

Article 9.-
Le rejet du présent traité entraîne l'abandon de toute procédure de rattachement et le retrait total des troopes amaréennes du sol sud-syldave.

Article 10.-
Afin de garantir la transparence diplomatique de ce rattachement, deux délégués de Syrdovie sont chargés de veiller en toute indépendance à la bienveillance du scrutin et à l'absence de fraudes électorales pouvant influencer son résultat.

Fait à Mallington par Dean K. Horton, Premier Ministre,
Hubert Jonas empereur d'Armara
Le 02 Juillet de l'an 2012
Voté par le conseil impérial le 14/07/2012
Publié au journal officiel le 19 Juillet de l'an 2012

http://federation-armara.wixsite.com/armara

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