Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Votes » IVème Législature » [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits

[SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Invité


Invité
Vu l'article 2.6 de la Constitution,
Vu la décision de la Cour Suprême,

Afin de préserver le modèle familial, de protéger nos enfants et de pérenniser la tradition, je, soussigné Dean K. Horton, Empereur d'Armara, annonce officiellement que j'oppose mon véto à la loi sur l'égalité des droits, validée partiellement par la Cour Suprême.

L'application du véto est immédiate et met un terme à la procédure de promulgation du texte. Elle peut, conformément à la Constitution, être annulée par un vote au 2/3 du Conseil Fédéral, organisé à la demande d'au moins 5% des citoyens.

Fait à Mallington,
Le 20 mai 2014.

Dean K. Horton

La question de ce vote est : Soutenez-vous la levée du véto impérial sur la loi relative à l'égalité des droits ? (voir ci-dessous)

Loi sur l'égalité des droits

Préambule : Armara se prétend pays des droits de l'homme mais force est de constater qu'elle a beaucoup de progrès à faire en la matière, notamment vis à vis de l'égalité des droits, notamment des homosexuels, d'où ce texte.


Article 1. -
L'article 1203 du Code Civil, suivant :
Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit, à l'exception de la Justice dans l'unique cadre de l'application de la peine capitale.

Est modifié ainsi :

Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit.

Article 2. -
L'article 1401 du Code Civil, suivant :
Article 1401.-
Le mariage est définie comme l'union administrative et/ou religieuse entre deux individus de sexe différent. Il est officialisé par la signature d'un  acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence. Dans le cas d'un mariage religieux, une cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de culte, elle est présidée par le représentant du culte en question.

Est modifié ainsi :

Article 1401.-
Le mariage est définie comme l'union administrative entre deux individus de sexe différent ou de même sexe. Il est officialisé par la signature d'un acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence.

Article 3. -
L'article 1504 du Code Civil, suivant :
Article 1504.-
Par défaut, l'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde de sa mère. Une exception est apportée dans le cas où la mère est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que le père est le plus apte à en avoir la garde, notamment par sa situation professionnelle et ses moyens financiers.

Est modifié ainsi :

Article 1504.-
L'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde du parent disposant le plus de ressources financières. Une exception est apportée dans le cas où cette personne est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que l'autre parent est le plus apte à en avoir la garde.

Article 4. -
L'article 1505 du Code Civil, suivant :
Article 1505.-
La garde de l'enfant est exercée en semaine par la mère et le week-end par le père, sauf avis contraire de la Justice. Durant les vacances scolaires, la garde est partagée de façon équitable.

Est modifié ainsi :

Article 1505.-
La garde de l'enfant est exercée en semaine par le parent désigné par la Justice et le week-end par l'autre, sauf avis contraire de la Justice. Durant les vacances scolaires, la garde est partagée de façon équitable.

Article 5. -
L'article 1601 du Code Civil, suivant :
Article 1601.-
L'adoption d'un enfant peut se faire par un couple en union civile, marié ou une personne seule. Tout enfant adopté ne peut avoir qu'un père et/ou une mère adoptive, qui assurent son éducation et exercent l'autorité parentale.

Est modifié ainsi :

Article 1601.-
L'adoption d'un enfant peut se faire par un couple en union civile, marié ou une personne seule. Le(s) parent(s) assure(nt) son éducation et exerce(nt) l'autorité parentale.

Article 6. -
L'article 1602 du Code Civil, suivant :
Article 1602.-
Pour adopter, les critères suivants doivent être respectés :
- avoir une situation professionnelle pouvant couvrir les besoins de l'enfant,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- ne pas vivre en union civile avec une personne du même sexe.

Est modifié ainsi :

Article 1602.-
Pour adopter, les critères suivants doivent être respectés :
- avoir une situation professionnelle pouvant couvrir les besoins de l'enfant,
- avoir un casier judiciaire vierge.

Article 7. -
L'article 1603 du Code Civil, suivant :
Article 1603.-
Tout enfant, qu'il soit adopté ou non, hérite du nom de famille de son père. Le cas échéant, le nom de la mère est utilisé. Le nom de famille ne peut être changé en cas de divorce des deux parents ou de décès de l'un d'entre eux.

Est modifié ainsi :

Article 1603.-
Tout enfant, qu'il soit adopté ou non, hérite du nom de famille de son (ses) parent(s) adoptif(s). Le nom de famille ne peut être changé en cas de divorce des deux parents ou de décès de l'un d'entre eux.

Mallington, le XX MMMM 2014.

Edward McRoy, Citoyen.

Les choix possibles sont :
- POUR (la levée du véto)
- CONTRE (la levée du véto)
- BLANC

Le vote dure 48h.

Rappel de la répartition des voix :

  • Paul Grisham : 1 012 399 voix
  • Anatole Picsou : 253 100 voix
  • John Carrer : 253 100 voix
  • Mary Harmann : 1 012 399 voix
  • Edward McRoy : 506 199 voix
  • Sam D. Güth : 506 200 voix
  • Greg Nash : 1 012 399 voix
  • Iam Jerk : 1 012 399 voix
  • Brandon Wolche : 2 024 798 voix
  • Jake Clayton : 506 200 voix
  • Dean K. Horton : 1 012 399 voix
  • Alphonso Marinelli : 253 100 voix
  • Alexander Steewart: 506 199 voix
  • Robert Moore : 253 100 voix


Total électeurs : 10 123 992 personnes

Invité


Invité
253 100 pour la levée du Véto !

Invité


Invité
506 200 CONTRE

Invité


Invité
1 012 399 CONTRE

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
253 100 voix POUR

Invité


Invité
1 012 399 voix contre

Sam D. Güth

avatar
Personnage secondaire
506 200 voix contre

Invité


Invité
300 000 voix pour

200 000 voix contre

6 199 voix blanches

Anatole Picsou

avatar
Personnage secondaire
253 100 voix pour !

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
202 480 POUR
668 183 CONTRE
141 736 BLANC

http://federation-armara.forums-rpg.com/

John Carrer

avatar
253 100 voix POUR

Invité


Invité
1 012 399 voix POUR.

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
1 012 399 voix pour

Invité


Invité
506 199 Pour

Invité


Invité
Le vote est clos.

Voici les résultats définitifs :

POUR : 4 045 877 voix
CONTRE : 3 905 381 voix
BLANCS : 147 935 voix

ABSTENTION : 2 024 798 voix

La majorité au 2/3 n'étant pas atteinte, la demande en annulation du véto est rejetée. Le véto est donc applicable.

Merci pour votre participation.

J'en profite puisque c'est mon dernier acte réel en tant que Chancelier pour vous remercier pour votre présence et votre sympathie !
Bonne chance à Madame Harmann !

Invité


Invité
A l'annonce des résultats du vote, tous les patriotes et conservateurs se retrouvèrent dans les rues pour célébrer leur victoire.

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum