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[SESSION N°1] Ordonnance sur la loi budgétaire 2014

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Invité


Invité
Je déclare officiellement le vote sur l'ordonnance établissant la loi budgétaire 2014 ouvert.

Durée : 72 heures.
Date de début : 07/03/14, 01h.
Date de fin : 10/03/14, 01h.

Rappel de la liste électorale :

Dean K. Horton a écrit:
SESSION N°1 - LISTE ELECTORALE


  • Brandon Wolche :  2 892 569 voix
  • Dean K. Horton : 1 446 285 voix
  • Jake Clayton : 723 142 voix
  • Edward McRoy : 723 142 voix
  • Paul Grisham : 1 446 285 voix
  • Mary Harmann : 1 446 285 voix
  • Anatole Picsou : 361 571 voix
  • John Carrer : 361 571 voix
  • Alphonso Marinelli : 361 571 voix
  • Robert Moore : 361 571 voix


Total électeurs : 10 123 992 personnes

Rappel du texte :

Vu la Constitution,
Vu le Code de l'Economie,

L'Empereur ordonne :

Article Unique. -
La loi budgétaire suivante est appliquée.

LOI BUDGETAIRE 2014

Préambule : Conformément au Code de l'Economie, la présente Loi budgétaire s'applique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Elle pourra faire l'objet d'une modification par le biais d'une loi de finances rectificative.


Titre I - Bilan de l'année 2013

Chapitre 1 : Données économiques et sociales

Article 1101. -
La masse monétaire d'Armara s'élève à 500 000 Am£/citoyen actif.
Au 1er janvier 2013, le nombre de citoyens actifs s'élevait à 3.
Au 31 décembre 2013, le nombre de citoyens actifs s'élevait à 13.

Article 1102. -
Sur la période du 1er janvier au 1er mai 2013, la masse monétaire est restée théoriquement définie à 1 500 000 Am£, dont 0 am£ détenus par l'étranger.
Sur la période du 1er mai au 31 décembre 2013, la masse monétaire est restée théoriquement définie à 2 017 477 Am£ dont 245 691 Am£ détenus par l'étranger.
Au 31 décembre 2013, la masse monétaire réelle est définie à 2 142 120 Am£, dont 244 006 Am£, détenus par l'étranger.

Article 1103. -
La croissance brute totale sur l'ensemble de l'année 2013 a été de 43% dont le détail est le suivant :
- 33% liés à l'augmentation de la masse monétaire,
- 10% liés à l'activité économique.
La croissance nette économique sur l'ensemble de l'année 2013 a donc été de 10%.

Article 1104. -
Le taux de chômage s'élevait à 1,90% de la population active au 1er janvier 2013.
Au 31 décembre 2013, le taux de chômage est défini à 0,80% de la population active.

Article 1105. -
Le taux d'inflation sur l'année 2013 est défini à 0.5%, sans variation.


Chapitre 2 : Comptes publics

Article 1201. -
Au 31 décembre 2013, le compte de l'Etat Fédéral était créditeur de 135 223 Am£.

Article 1202. -
Au 31 décembre 2013, les comptes ministériels affichaient le solde total de 222 833 Am£.

Article 1203. -
Au 31 décembre 2013, les comptes provinciaux avaient les soldes suivants :
- Ville de Mallington : + 1 058 Am£
- Province de Romitois : + 85 703 Am£
- Province de Syldavie du Sud : + 154 954 Am£
- Province de Missina : + 59 680 Am£
- Province de Virnéo : + 132 680 Am£

Chapitre 3 : Recettes fiscales

Article 1301. -
L'impôt sur les sociétés sur l'année 2013 a rapporté 122 154 Am£.

Article 1302. -
L'impôt sur les revenus 2013 et la Taxe sur la consommation ont rapporté 404 631 Am£.

Article 1303. -
La CENN a rapporté 12 895 Am£ sur l'année 2013.

Chapitre 4 : Dépenses publiques

Article 1401. -
Les besoins en PAL et PE ont été chiffrés à 436 800 Am£ sur l'année 2013.

Article 1402. -
Les salaires ont été chiffrés à 188 000 Am£ sur l'année 2013.

Article 1403. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée à TVA s'est élevé à 22 654 Am£.

Article 1404. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée à la Loterie Armaréenne s'est élevé à 1 600 Am£.

Article 1405. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée aux partis politiques au titre de remboursement des frais de campagne s'est élevé à 8 075 Am£.

Article 1406. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions diverses et dotations prévues par les lois des finances, s'est élevé à 360 620 Am£.

Chapitre 5 : Bilan budgétaire

Article 1501. -
Les recettes publiques de 2013 ont été d'un total de 1 331 811 Am£.

Article 1502. -
Les dépenses publiques de 2013 ont été d'un total de 1 017 749 Am£.

Article 1503. -
En 2013, l'Etat Armaréen a affiché un excédent budgétaire net de 314 062 Am£.


Titre II - Prévisions 2014

Chapitre 1 : Données économiques et sociales

Article 2101. -
La masse monétaire d'Armara s'élève à 500 000 Am£/citoyen actif.
Au 31 décembre 2014, le nombre de citoyens actifs devrait s'élever à 10.

Article 2102. -
Pour 2014, la masse monétaire réelle est définie comme stable  à 2 142 120 Am£, dont 244 006 Am£, détenus par l'étranger.

Article 2103. -
La croissance nette économique sur l'ensemble de l'année 2014 est estimée à 1%.

Article 2104. -
Le taux de chômage sur 2014 devrait être stable, à hauteur de 0.80%.

Article 2105. -
Le taux d'inflation sur l'année 2014 est défini à 0.5%, sans variation.


Chapitre 2 : Comptes publics

Article 2201. -
Au 1er janvier 2014, le compte de l'Etat Fédéral sera créditeur de 200 000 Am£.

Article 2202. -
Au 1er janvier 2014, les comptes ministériels disposeront des dotations suivantes :
- Palais Impérial : 100 000 Am£
- Chancellerie : 8 371 am£
- Ministère du Développement National : 114 753 Am£
- Ministère du Développement Démographique : 114 985 Am£
- Ministère des Affaires Intérieures : 114 753 Am£
- Ministère des Affaires Diplomatiques : 114 758 Am£.

Article 2203. -
Au 1er janvier 2014, les comptes provinciaux disposeront des dotations suivantes :
- Ville de Mallington : 155 280 Am£
- Province de Romitois : 132 480 Am£
- Province de Syldavie du Sud : 55 920 Am£
- Province de Missina : 139 680 Am£
- Province de Virnéo : 99 360 Am£

Chapitre 3 : Recettes fiscales

Article 2301. -
L'impôt sur les sociétés sur l'année 2014 devrait rapporter 123 303 Am£.

Article 2302. -
L'impôt sur les revenus 2014 et la taxe sur la consommation devraient rapporter 408 435 Am£.

Article 2303. -
La CENN devrait rapporter 58 800 Am£ sur l'année 2014.

Chapitre 4 : Dépenses publiques

Article 2401. -
Les besoins en PAL et PE sont chiffrés à 235 200 Am£ sur l'année 2014.

Article 2402. -
Les salaires sont chiffrés à 188 000 Am£ sur l'année 2014.

Article 2403. -
Sur l'année 2014, le montant total des subventions accordées devrait s'élever à 32 329 Am£.

Article 2404. -
Sur l'année 2014, le montant total des travaux publics est estimé à 159 600 Am£.

Chapitre 5 : Bilan budgétaire

Article 2501. -
Les recettes publiques de 2014 seront d'un total de 1 382 669 Am£, avec intégration du report 2013.

Article 2502. -
Les dépenses publiques de 2014 sont estimées à 615 129 Am£.

Article 2503. -
En 2014, l'Etat Armaréen affichera un excédent budgétaire estimé à 767 540 Am£.


Fait à Mallington,
Le vingt-huit février de l'An 2014.

Par Jake Clayton, ex-Ministre du Développement National,
Dean K. Horton, Empereur d'Armara.

Choix possibles : POUR, CONTRE, BLANC.

Invité


Invité
1 446 285 voix POUR.

Invité


Invité
723 142 voix POUR

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
1 446 285 voix POUR

http://federation-armara.forums-rpg.com/

Anatole Picsou

avatar
Personnage secondaire
361 571 voix POUR

John Carrer

avatar
261 571 voix POUR
100 000 BLANC

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
700 000 voix POUR
300 000 voix BLANC
446 285 voix CONTRE

Invité


Invité
Vote de l'assemblée populaire de Syldavie du Sud.

300 000 voix CONTRE
61 570 voix POUR
1 BLANC

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
361 571 POUR

Invité


Invité
Je déclare le vote clos.

Voici les résultats définitifs :
- POUR : 5 361 995 voix.
- CONTRE : 746 285 voix.
- BLANCS : 400 001 voix.

Nombre de votants : 6 508 281 voix.
Nombre d'électeurs : 10 123 992 personnes.

Taux de participation : 64.29 %
Quorum requis : 10 % (Atteint)

Le texte est adopté.

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