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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Sam 1 Mar 2014 - 14:36

Ce calendrier indique les dates de débat et de vote pour chaque projet. Il est mis à jour à chaque session.
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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Sam 1 Mar 2014 - 19:33

SESSION N°1

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#7106

Calendrier :

  • Du 01/03/14, 20h30 au 06/03/14, 20h30 - Débat sur les textes suivants :
    - ORD-2014-02-28-3 - Loi budgétaire 2014
    - ORD-2014-02-28-2 - Mise en conformité et actualisation du code économique
    - ORD-2014-02-28-1 - Mise en conformité et actualisation du code pénal
    - ORD-2014-02-26-2 - Mise en conformité du Règlement de l'Assemblée du Peuple
    - ORD-2014-02-26-1 - Mise en conformité du Code Electoral
  • Du 07/03/14, 20h30 au 10/03/14, 20h30 - Vote sur les textes suivants :
    - ORD-2014-02-28-3 - Loi budgétaire 2014
    - ORD-2014-02-28-2 - Mise en conformité et actualisation du code économique
    - ORD-2014-02-28-1 - Mise en conformité et actualisation du code pénal
    - ORD-2014-02-26-2 - Mise en conformité du Règlement de l'Assemblée du Peuple
    - ORD-2014-02-26-1 - Mise en conformité du Code Electoral


Note : Les dates indiquées peuvent faire l'objet de modifications notamment en cas de rallongement du débat ou de vote d'amendements.
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Jake Clayton
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MessageJake Clayton le Mer 2 Avr 2014 - 0:17

SESSION N°2

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#7468

Calendrier :

  • Du 03/04/14, 11h au 07/04/14, 11h - Débat sur les textes suivants :
    - Traité de marché commun entre la Francovie et Armara
    - Traité de reconnaissance mutuelle Armara/Abalecon
  • Du 07/04/14, 11h30 au 08/04/14, 11h30 - Vote sur les textes suivants :
    - Traité de marché commun entre la Francovie et Armara
    - Traité de reconnaissance mutuelle Armara/Abalecon


Note : Les dates indiquées peuvent faire l'objet de modifications notamment en cas de rallongement du débat ou de vote d'amendements.
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Jake Clayton
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MessageJake Clayton le Dim 20 Avr 2014 - 20:51

SESSION N°3

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#7722

Calendrier :

  • Du 20/04/14, 21h au 23/04/14, 21h - Débat sur les textes suivants :
    - Traité de marché commun entre la Francovie et Armara
    - Loi sur l'égalité des droits
    - Loi sur la rémunération de l'investissement citoyen
    - Code de l'immobilier
  • Du 23/04/14, 21h au 25/04/14, 21h - Vote sur les textes suivants :
    - Traité de marché commun entre la Francovie et Armara
    - Loi sur l'égalité des droits
    - Loi sur la rémunération de l'investissement citoyen
    - Code de l'immobilier


Note : Les dates indiquées peuvent faire l'objet de modifications notamment en cas de rallongement du débat ou de vote d'amendements.
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Jake Clayton
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MessageJake Clayton le Mar 20 Mai 2014 - 21:49

SESSION N°4

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#8249

Calendrier :

  • Du 20/05/14, 22h au 22/05/14, 22h - Vote d'opposition au véto impérial : Loi sur l'égalité des droits
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Mary Harmann
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MessageMary Harmann le Ven 6 Juin 2014 - 20:39

SESSION N°5

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#8249

Conformément à la constitution et en particulier au chapitre 2.5 de celle-ci.

Calendrier :

  • Du 08/06/14, 22h au 12/0/14, 22h - Vote d’approbation ou de rejet du Code des armée adopté par Ordonnance impériales.
    Du 12/06/2014 au 14/06/2014 - Vote de L'ORDONNANCE D'ABROGATION DE TRAITES

Texte de loi :

CODE DES ARMÉES ARMARÉENNES


Titre I - Haut-Commandement militaire

Chapitre 1 :  Bureau d'Intelligence Militaire

Article 1101. -
Il est créé le Bureau d'Intelligence Militaire "B.I.M.", institution de Haut-Commandement Militaire, placée sous le commandement de l'Empereur d'Armara.

Article 1102. -
Le B.I.M. est composé des :
- officiers supérieurs de l'Armée de Terre,
- officiers supérieurs de la Marine,
- officiers supérieurs de l'Armée de l'Air.

Article 1103. -
L'Empereur nomme à vie les Officiers Supérieurs et Intermédiaires de chaque armée, par le biais de décisions impériales. Il exerce leur révocation par le même biais.

Article 1104. -
A tout instant, s'il l'estime nécessaire, l'Empereur peut révoquer un Officier Supérieur. Le décès ou la démission de ce dernier entraîne son remplacement immédiat.

Chapitre 2 : Missions

Article 1201. -
Le B.I.M. a pour principales missions :
- de coordonner l'action des opérations et des armées,
- d'assurer le suivi logistique et intelligent des troupes,
- de garantir la défense nationale,
- de relayer les informations militaires auprès des services de presse et des citoyens,
- de veiller à la protection des civils,
- de décider de l'utilisation ou du démantèlement d'armes de destruction massive,
- de conseiller l'Empereur dans les domaines stratégiques nécessaires à la réussite d'une opération,
- de surveiller la non-violation du territoire armaréen,
- d'appréhender, de juger et de sanctionner tout militaire s'adonnant à une infraction,
- de protéger le pays de toute menace terroriste ou militaire, intérieur ou extérieure.

Article 1202. -
Le B.I.M. doit accomplir ses missions en usant de concertation et d'analyse. Il peut demander à des experts extérieurs de contribuer à l'élaboration d'une stratégie efficace, ceux-ci ont alors obligation absolue de respecter et de se soumettre au secret défense.

Article 1203. -
A l'issue de la concertation qui ne peut excéder deux jours, l'Empereur décide des actions à mener et de la ligne de conduite à adopter. Cette décision est irrévocable et ne peut faire l'objet de contestations quelconques.

Chapitre 3 : Hiérarchie

Article 1301. -
L'Empereur dirige le B.I.M. en tant que Chef des Armées. Il dispose du rang militaire de Marshall Impérial.

Article 1302. -
La hiérarchie au sein des Armées est ainsi établie (du plus haut gradé jusqu'au plus bas gradé) :
- Marshall Impérial
- Officiers Supérieurs (OS)
- Officiers Intermédiaires (OI)
- Sous-Officiers (SO)
- Soldats (S)


Titre II - Armée de terre

Chapitre 1 : Recrutement

Article 2101. -
Le recrutement de l'Armée de Terre se fait sur décision impériale, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 2102. -
Afin d'intégrer l'Armée de Terre, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum seize ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 2103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h).

Article 2104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son récrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 40/100 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 2201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de Terre, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 2202. -
Les grades au sein de l'Armée de Terre sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Impérial,
- Général (OS),
- Major (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Première classe (S),
- Seconde classe (S),
- Troisième classe (S),
- Quatrième classe (S),
- Recrue (S).

Article 2203. -
L'Armée de Terre a pour mission principale d'assurer la sécurité des citoyens et ressortissants armaréens sur l'environnement terrestre. Elle doit veiller à la sécurité des bases terrestres de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 2301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de Terre est décidé par le B.I.M.

Article 2302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de Terre ne peut être inférieur à 1 pour 200 habitants.


Chapitre 4 : Régiments d'infanterie

Article 2401. -
L'Armée de Terre est organisée en régiments d'infanterie, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces régiments se fait par décision du B.I.M.

Article 2402. -
Les régiments sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés de Divisions.

Article 2403. -
Les Divisions sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Sections.

Article 2404. -
Les Sections sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre III - Armée de l'Air

Chapitre 1 : Recrutement

Article 3101. -
Le recrutement de l'Armée de l'Air se fait sur décision impériale, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 3102. -
Afin d'intégrer l'Armée de l'Air, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 3103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation aérospatiale (3h).

Article 3104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son récrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 60/120 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 3201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de l'Air, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 3202. -
Les grades au sein de l'Armée de l'Air sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Impérial,
- Amiral (OS),
- Vice-Amiral (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Commandant (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Pilote Première classe (S),
- Pilote Seconde classe (S),
- Pilote Troisième classe (S),
- Pilote Quatrième classe (S),
- Aspirant (S).

Article 3203. -
L'Armée de l'Air a pour mission principale d'assurer la sécurité de la zone aérienne armaréenne. Elle doit veiller à la sécurité des bases aériennes et spatiales de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 3301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de l'Air est décidé par le B.I.M.

Article 3302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de l'Air ne peut être inférieur à 1 pour 500 habitants.


Chapitre 4 : Escadrons

Article 3401. -
L'Armée de l'Air est organisée en escadrons, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces escadrons se fait par décision du B.I.M.

Article 3402. -
Les escadrons sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés d'Escadrilles.

Article 3403. -
Les Escadrilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées d'Unités Aériennes.

Article 3404. -
Les Unités Aériennes sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre IV - Marine

Chapitre 1 : Recrutement

Article 4101. -
Le recrutement de la Marine se fait sur décision impériale, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 4102. -
Afin d'intégrer la Marine, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 4103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation marine et sous-marine (4h),
- test de natation (2h).

Article 4104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son récrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 70/140 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 4201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de la Marine, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 4202. -
Les grades au sein de la Marine sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Impérial,
- Commodore (OS),
- Vice-Commodore (OS),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sergent (SO),
- Matelot Première classe (S),
- Matelot Seconde classe (S),
- Matelot Troisième classe (S),
- Matelot Quatrième classe (S),
- Apprenti-Matelot (S).

Article 4203. -
La Marine a pour mission principale d'assurer la sécurité des eau territoriales, en surface et en profondeur. Elle doit veiller à la sécurité des bases portuaires de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 4301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de la Marine est décidé par le B.I.M.

Article 4302. -
Le nombre de militaires au sein de la Marine ne peut être inférieur à 1 pour 600 habitants.


Chapitre 4 : Flottes

Article 4401. -
La Marine est organisée en Flottes, qui peuvent être spécialisées ou non. L'organisation de ces flottes se fait par décision du B.I.M.

Article 4402. -
Les Flottes sont dirigées par un Officier Supérieur et sont composées de Flotilles.

Article 4403. -
Les Flotilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Patrouilles.

Article 4404. -
Les Patrouilles sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre V - Cour martiale

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 5101. -
La Cour Martiale est une Cour de Justice dédiée aux Armées. Elle juge des affaires relevant du droit militaire.

Article 5102. -
La Cour Martiale est présidée par l'Empereur. Elle se compose de quatre autres militaires, au comportement exemplaire et neutre, tirés au sort à chaque affaire.

Article 5103. -
Tout individu sanctionné par la Cour Martiale et ayant été exclu de l'Armée peut, en qualité de simple citoyen être déféré devant les instances judiciaires civiles compétentes et y être jugé. La décision des instances judiciaires civiles ne peut être en contradiction avec celle de la Cour Martiale.

Article 5104. -
Les décisions de la Cour Martiale ne peuvent faire l'objet d'un appel.


Chapitre 2 : Fonctionnement

Article 5201. -
En cas d'infraction manifeste à la loi ou de la mise en danger de la Nation, l'Empereur peut décider la suspension d'un militaire et ordonner son arrestation. Cette action doit être mesurée et correspondre à l'importance des accusations.

Article 5202. -
Dès l'instant où une personne est convoquée à une audience pour y être jugée ou placée en détention provisoire, elle dispose du droit à se faire représenter par un avocat.

Article 5203. -
L'audience doit avoir lieu au maximum un mois après l'étape décrite à l'article 5201. Elle se déroule de la même façon qu'un procès civil mais à huis clos.

Article 5204. -
Le verdict final est décidé de façon collégiale à l'unanimité des Juges de la Cour Martiale. Il doit être énoncé au maximum 3 jours après la fin de l'audience.


Chapitre 3 : Sanctions

Article 5301. -
La Cour Martiale peut prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des militaires.

Article 5302. -
Elle s'appuie sur la législation armaréenne et notamment le Code Pénal et le présent texte pour décider des sanctions applicables aux individus concernés.

Article 5303. -

Les sanctions sont appliquées dès leur énoncé ou à partir du date préalablement déterminée par la Cour Martiale.


Titre VI - Droits et devoirs des militaires

Chapitre 1 : Droits

Article 6101. -
Les militaires disposent des mêmes droits que les citoyens.

Article 6102. -
Une exception est cependant apportée sur les droits suivants, qui sont limités à un usage strictement privé et hors cadre militaire :
- droit d'entreprendre,
- droit d'association,
- droit d'opinion,
- droits d'expression.


Chapitre 2 : Devoirs

Article 6201. -
Tout militaire s'engage à exercer sa mission dans le respect absolu de la neutralité vis à vis de la politique et des institutions.

Article 6202. -
Les militaires ont le devoir de protéger la Nation de toute menace extérieure et intérieure qui atteindrait la Démocratie ou la vie de ses habitants.


Titre VII - Dispositions diverses

Chapitre 1 : Budget de la défense

Article 7101. -
Le budget de la défense est intégré à la Loi Budgétaire annuelle.

Article 7102. -
Il est décidé par l'Empereur après une réunion du B.I.M.

Artircle 7103. -
Les fonds alloués au Budget de la Défense ne peuvent être inférieure à 5% du budget de l'Etat sauf si la somme implique la création d'une dette.


Chapitre 2 : Appels d'offres

Article 7201. -
Les appels d'offres publics sont publiés par l'Empereur et doivent détailler les conditions générales des éventuels contrats de commande.

Article 7202. -
Un appel d'offre doit avoir une durée de 2 à 7 jours, en fonction de l'urgence de la commande.

Article 7203. -
Le B.I.M. peut établir un contrat d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises. Ce contrat d'exclusivité a une durée maximale de deux ans.

Article 7204. -
Pendant l'exécution d'un contrat d'exclusivité, le B.I.M. établit ses commandes sans passer par un appel d'offre.

Article 7205. -
Tout contrat d'exclusivité doit être détaillé publiquement pour assurer la transparence des échanges.


Chapitre 3 : Groupes paramilitaires

Article 7301. -
Un groupe paramilitaire est défini comme un groupe de personnes propriétaires d'une arme à feu ou d'armes blanches, qui établissent des entraînements au combat fréquents, sans que cela ne puisse être considéré comme une formation basique.

Article 7302. -
Tout groupe paramilitaire doit déclarer son existence au B.I.M.

Article 7303. -
Dans le cas où le B.I.M. estime que la sécurité nationale est menacée par un groupe paramilitaire il peut en prononcer la dissolution immédiate.

Article 7304. -
Les groupes paramilitaires n'ont droit à aucune subvention de l'état ou de ses institutions. Aucun membre de l'Armée n'est autorisé à en faire partie.

Article 7305. -
Le financement des groupes militaires ne peut se faire que par donation ou versement régulier de ses membres. Le don émanant des associations, entreprises et partis politiques sont strictement interdits.


Chapitre 4 : Continuité du B.I.M.

Article 7401. -
Dans le cas où l'Empereur décède, le Commandement du B.I.M est placé l'autorité plénière du Chancelier.

Article 7402. -
Afin de garantir la continuité du présent texte et sans qu'il ne soit nécessaire d'intervenir lors d'un changement de régime démocratique, le Chef de l'Etat ou à défaut le Chef des Armées devient Marshall Suprême. Si ce rôle n'est pas encore déterminé, le Chancelier en hérite ou à défaut le Président de la Cour Suprême. Tous les termes faisant référence à l'Empire sont adaptés au nouveau régime.

Article 7403. -
La Cour Suprême est chargée de corriger le texte en cas de changement de la situation.
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MessageMary Harmann le Lun 30 Juin 2014 - 10:06

SESSION N°6

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#7722

Calendrier :

  • Du 01/07/14, 21h au 15/07/14, 21h - Débat sur les textes suivants :
    - Nouveau Code de la Santé
    - Loi sur la Simulation d'Investissement du Peuple (SIP)

  • Du 13/07/14, 21h au 25/05/14, 21h - Vote sur les textes suivants :
    - Nouveau Code de la Santé
    - Loi sur la Simulation d'Investissement du Peuple (SIP)




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MessageMary Harmann le Mer 20 Aoû 2014 - 22:05

SESSION EXTRAORDINAIRE 2 /

Voir la liste électorale ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1066-information-liste-electorale#7722

Calendrier :

  • Du 22/08/14, 21h au 24/08/14, 21h - Débat sur les textes suivants :
    - lOI SUR LES RETRAITES;

  • A partir du 25/08/14, 21h au 30/08/14, 22h maximum - Vote sur les textes suivants :
    - lOI SUR LES RETRAITES;




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