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L'Empire d'Armara a fusionné avec le Sérényssime Empire d'Ys.

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Bonne route !


[BUREAU] Dépôt des proposition de lois

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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Sam 1 Mar 2014 - 14:31

Les citoyens peuvent déposer leurs propositions de lois ici-même, à la suite.
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Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Ven 11 Avr 2014 - 0:29

Loi sur l'égalité des droits

Préambule : Armara se prétend pays des droits de l'homme mais force est de constater qu'elle a beaucoup de progrès à faire en la matière, notamment vis à vis de l'égalité des droits, notamment des homosexuels, d'où ce texte.


Article 1. -
L'article 1203 du Code Civil, suivant :
Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit, à l'exception de la Justice dans l'unique cadre de l'application de la peine capitale.

Est modifié ainsi :

Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit.

Article 2. -
L'article 1401 du Code Civil, suivant :
Article 1401.-
Le mariage est définie comme l'union administrative et/ou religieuse entre deux individus de sexe différent. Il est officialisé par la signature d'un  acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence. Dans le cas d'un mariage religieux, une cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de culte, elle est présidée par le représentant du culte en question.

Est modifié ainsi :

Article 1401.-
Le mariage est définie comme l'union administrative entre deux individus de sexe différent ou de même sexe. Il est officialisé par la signature d'un acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence.

Article 3. -
L'article 1504 du Code Civil, suivant :
Article 1504.-
Par défaut, l'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde de sa mère. Une exception est apportée dans le cas où la mère est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que le père est le plus apte à en avoir la garde, notamment par sa situation professionnelle et ses moyens financiers.

Est modifié ainsi :

Article 1504.-
L'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde du parent disposant le plus de ressources financières. Une exception est apportée dans le cas où cette personne est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que l'autre parent est le plus apte à en avoir la garde.

Article 4. -
L'article 1505 du Code Civil, suivant :
Article 1505.-
La garde de l'enfant est exercée en semaine par la mère et le week-end par le père, sauf avis contraire de la Justice. Durant les vacances scolaires, la garde est partagée de façon équitable.

Est modifié ainsi :

Article 1505.-
La garde de l'enfant est exercée en semaine par le parent désigné par la Justice et le week-end par l'autre, sauf avis contraire de la Justice. Durant les vacances scolaires, la garde est partagée de façon équitable.

Article 5. -
L'article 1601 du Code Civil, suivant :
Article 1601.-
L'adoption d'un enfant peut se faire par un couple en union civile, marié ou une personne seule. Tout enfant adopté ne peut avoir qu'un père et/ou une mère adoptive, qui assurent son éducation et exercent l'autorité parentale.

Est modifié ainsi :

Article 1601.-
L'adoption d'un enfant peut se faire par un couple en union civile, marié ou une personne seule. Le(s) parent(s) assure(nt) son éducation et exerce(nt) l'autorité parentale.

Article 6. -
L'article 1602 du Code Civil, suivant :
Article 1602.-
Pour adopter, les critères suivants doivent être respectés :
- avoir une situation professionnelle pouvant couvrir les besoins de l'enfant,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- ne pas vivre en union civile avec une personne du même sexe.

Est modifié ainsi :

Article 1602.-
Pour adopter, les critères suivants doivent être respectés :
- avoir une situation professionnelle pouvant couvrir les besoins de l'enfant,
- avoir un casier judiciaire vierge.

Article 7. -
L'article 1603 du Code Civil, suivant :
Article 1603.-
Tout enfant, qu'il soit adopté ou non, hérite du nom de famille de son père. Le cas échéant, le nom de la mère est utilisé. Le nom de famille ne peut être changé en cas de divorce des deux parents ou de décès de l'un d'entre eux.

Est modifié ainsi :

Article 1603.-
Tout enfant, qu'il soit adopté ou non, hérite du nom de famille de son (ses) parent(s) adoptif(s). Le nom de famille ne peut être changé en cas de divorce des deux parents ou de décès de l'un d'entre eux.

Mallington, le XX MMMM 2014.

Edward McRoy, Citoyen.
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Ethan C. Clayton
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MessageEthan C. Clayton le Ven 21 Nov 2014 - 19:09

Loi d'abrogation du traité de reconnaissance mutuelle Armara/Prya

Article Unique :
Le traité de reconnaissance mutuelle liant Armara à Prya est abrogé.
Cette abrogation entraîne, dès son application et immédiatement après celle-ci, la fermeture des ambassades, l'expulsion du personnel diplomatique pryan du sol armaréen ainsi que le rapatriement du personnel diplomatique armaréen présent sur le sol pryan.

A Mallington,
Le 21 novembre 2014.

Ethan C. Clayton, Président du Parti Républicain.
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Ethan C. Clayton
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MessageEthan C. Clayton le Dim 11 Jan 2015 - 23:05

Modification du Code Civil

Article 1 :
L'article 1203 suivant :
Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit, à l'exception de la Justice dans l'unique cadre de l'application de la peine capitale.

Est réécrit comme suit :
Article 1203.-
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit.


Article 2 :
L'article 1302 suivant :
Article 1302.-
Pour contracter une union civile, les deux individus doivent respecter les conditions suivantes :
- être majeurs au civil,
- ne pas être sous union civile ou mariage lors de l'évènement,
- être de nationalité armaréenne.

Est réécrit comme suit :
Article 1302.-
Pour contracter une union civile, les deux individus doivent respecter les conditions suivantes :
- être majeurs au civil,
- ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe ou collatérale jusqu'au quatrième degré,
- ne pas être sous union civile ou mariage lors de l'évènement,
- être de nationalité armaréenne.


Article 3 :
L'article 1402 suivant :
Article 1402.-
Pour contracter un mariage, les deux individus doivent respecter les conditions suivantes :
- être majeurs au civil,
- ne pas être sous union civile ou mariage lors de l'évènement,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir établi un contrat prénuptial auprès des autorités sanitaires.

Est réécrit comme suit :
Article 1402.-
Pour contracter un mariage, les deux individus doivent respecter les conditions suivantes :
- être majeurs au civil,.
- ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe ou collatérale jusqu'au quatrième degré,
- ne pas être sous union civile ou mariage lors de l'évènement,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir établi un contrat prénuptial auprès des autorités sanitaires.


Article 4 :
L'article 1502 suivant :
Article 1502.-
En cas de divorce en litige, la Justice se doit d'examiner les différends et de trouver un accord entre les deux époux. Dans le cas où l'accord est impossible, elle doit rendre sa décision en restant bienveillante et objective envers les deux époux. Le délai de décision ne doit pas excéder plus de 3 ans. Durant toute cette période, la Justice peut mettre en place tous les moyens nécessaires dont elle dispose pour ouvrir des enquêtes, une médiation et décider des conditions du divorce.

Est réécrit comme suit :
Article 1502.-
En cas de divorce en litige, la Justice se doit d'examiner les différends et de trouver un accord entre les deux époux. Dans le cas où l'accord est impossible, elle doit rendre sa décision en restant bienveillante et objective envers les deux époux. Le délai de décision ne doit pas excéder plus d'un an. Durant toute cette période, la Justice peut mettre en place tous les moyens nécessaires dont elle dispose pour ouvrir des enquêtes, une médiation et décider des conditions du divorce.


Article 5 :
L'article 1908 suivant :
Article 1908.-
Les actes d'état civil sont à conserver sans aucune limitation de durée. Ils sont nécessaires aux procédures administratives et à certaines procédures professionnelles, militaires ou bien judiciaires.

Est réécrit comme suit :
Article 1908.-
Les actes d'état civil sont à conserver sans aucune limitation de durée. Ils sont nécessaires aux procédures administratives et à certaines procédures professionnelles, militaires ou bien judiciaires.
Les Etats mettent à disposition des armaréens un système d'accès numérique et à distance aux actes d'état civil.

Mallington,
Le 11/01/2015.

Ethan C. Clayton, Conseiller Fédéral de Syldavie du Sud, en charge des Affaires Régaliennes.
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Ethan C. Clayton
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MessageEthan C. Clayton le Dim 11 Jan 2015 - 23:22

Réforme du Code des Armées

Article Unique :
Le Code des Armées en vigueur est abrogé et remplacé par le texte suivant :

CODE DES ARMÉES ARMARÉENNES


Titre I - Haut-Commandement militaire

Chapitre 1 :  Bureau d'Intelligence Militaire

Article 1101. -
Il est créé le Bureau d'Intelligence Militaire "B.I.M.", institution de Haut-Commandement Militaire, placée sous le commandement du Chef de l'Etat Armaréen.

Article 1102. -
Le B.I.M. est composé des :
- officiers supérieurs de l'Armée de Terre,
- officiers supérieurs de la Marine,
- officiers supérieurs de l'Armée de l'Air.

Article 1103. -
Le Chef de l'Etat Armaréen nomme à vie les Officiers Supérieurs et Intermédiaires de chaque armée, par le biais de décrets. Il exerce leur révocation par le même biais.

Article 1104. -
A tout instant, s'il l'estime nécessaire, il peut révoquer un Officier Supérieur. Le décès ou la démission de ce dernier entraîne son remplacement immédiat.

Chapitre 2 : Missions

Article 1201. -
Le B.I.M. a pour principales missions :
- de coordonner l'action des opérations et des armées,
- d'assurer le suivi logistique et intelligent des troupes,
- de garantir la défense nationale,
- de relayer les informations militaires auprès des services de presse et des citoyens,
- de veiller à la protection des civils,
- de décider de l'utilisation ou du démantèlement d'armes de destruction massive,
- de conseiller le Conseil Fédéral dans les domaines stratégiques nécessaires à la réussite d'une opération,
- de surveiller la non-violation du territoire armaréen,
- d'appréhender, de juger et de sanctionner tout militaire s'adonnant à une infraction,
- de protéger le pays de toute menace terroriste ou militaire, intérieure ou extérieure.

Article 1202. -
Le B.I.M. doit accomplir ses missions en usant de concertation et d'analyse. Il peut demander à des experts extérieurs de contribuer à l'élaboration d'une stratégie efficace, ceux-ci ont alors obligation absolue de respecter et de se soumettre au secret défense.

Article 1203. -
A l'issue de la concertation qui ne peut excéder deux jours, le Chef de l'Etat Armaréen décide des actions à mener et de la ligne de conduite à adopter. Cette décision est irrévocable et ne peut faire l'objet de contestations quelconques.

Chapitre 3 : Hiérarchie

Article 1301. -
Le Chef de l'Etat dirige le B.I.M. en tant que Chef des Armées. Il dispose du rang militaire de Marshall Fédéral.

Article 1302. -
La hiérarchie au sein des Armées est ainsi établie (du plus haut gradé jusqu'au plus bas gradé) :
- Marshall Fédéral
- Officiers Supérieurs (OS)
- Officiers Intermédiaires (OI)
- Sous-Officiers (SO)
- Soldats (S)


Titre II - Armée de terre

Chapitre 1 : Recrutement

Article 2101. -
Le recrutement de l'Armée de Terre se fait sur décret, lequel doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 2102. -
Afin d'intégrer l'Armée de Terre, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum seize ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 2103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h).

Article 2104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son recrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 40/100 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 2201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de Terre, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 2202. -
Les grades au sein de l'Armée de Terre sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Général (OS),
- Major (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Première classe (S),
- Seconde classe (S),
- Troisième classe (S),
- Quatrième classe (S),
- Recrue (S).

Article 2203. -
L'Armée de Terre a pour mission principale d'assurer la sécurité des citoyens et ressortissants armaréens sur l'environnement terrestre. Elle doit veiller à la sécurité des bases terrestres de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 2301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de Terre est décidé par le B.I.M.

Article 2302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de Terre ne peut être inférieur à 1 pour 500 habitants.


Chapitre 4 : Régiments d'infanterie

Article 2401. -
L'Armée de Terre est organisée en régiments d'infanterie, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces régiments se fait par décision du B.I.M.

Article 2402. -
Les régiments sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés de Divisions.

Article 2403. -
Les Divisions sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Sections.

Article 2404. -
Les Sections sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre III - Armée de l'Air

Chapitre 1 : Recrutement

Article 3101. -
Le recrutement de l'Armée de l'Air se fait sur décret, lequel doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 3102. -
Afin d'intégrer l'Armée de l'Air, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 3103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation aérospatiale (3h).

Article 3104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son récrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 60/120 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 3201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de l'Air, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 3202. -
Les grades au sein de l'Armée de l'Air sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Amiral (OS),
- Vice-Amiral (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Commandant (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Pilote Première classe (S),
- Pilote Seconde classe (S),
- Pilote Troisième classe (S),
- Pilote Quatrième classe (S),
- Aspirant (S).

Article 3203. -
L'Armée de l'Air a pour mission principale d'assurer la sécurité de la zone aérienne armaréenne. Elle doit veiller à la sécurité des bases aériennes et spatiales de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 3301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de l'Air est décidé par le B.I.M.

Article 3302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de l'Air ne peut être inférieur à 1 pour 1000 habitants.


Chapitre 4 : Escadrons

Article 3401. -
L'Armée de l'Air est organisée en escadrons, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces escadrons se fait par décision du B.I.M.

Article 3402. -
Les escadrons sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés d'Escadrilles.

Article 3403. -
Les Escadrilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées d'Unités Aériennes.

Article 3404. -
Les Unités Aériennes sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre IV - Marine

Chapitre 1 : Recrutement

Article 4101. -
Le recrutement de la Marine se fait sur décret, lequel doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 4102. -
Afin d'intégrer la Marine, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 4103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale et patriotique (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation marine et sous-marine (4h),
- test de natation (2h).

Article 4104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son récrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 70/140 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 4201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de la Marine, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 4202. -
Les grades au sein de la Marine sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Commodore (OS),
- Vice-Commodore (OS),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sergent (SO),
- Matelot Première classe (S),
- Matelot Seconde classe (S),
- Matelot Troisième classe (S),
- Matelot Quatrième classe (S),
- Apprenti-Matelot (S).

Article 4203. -
La Marine a pour mission principale d'assurer la sécurité des eau territoriales, en surface et en profondeur. Elle doit veiller à la sécurité des bases portuaires de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 4301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de la Marine est décidé par le B.I.M.

Article 4302. -
Le nombre de militaires au sein de la Marine ne peut être inférieur à 1 pour 750 habitants.


Chapitre 4 : Flottes

Article 4401. -
La Marine est organisée en Flottes, qui peuvent être spécialisées ou non. L'organisation de ces flottes se fait par décision du B.I.M.

Article 4402. -
Les Flottes sont dirigées par un Officier Supérieur et sont composées de Flotilles.

Article 4403. -
Les Flotilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Patrouilles.

Article 4404. -
Les Patrouilles sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre V - Cour martiale

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 5101. -
La Cour Martiale est une Cour de Justice dédiée aux Armées. Elle juge des affaires relevant du droit militaire.

Article 5102. -
La Cour Martiale est présidée par le Chef de l'Etat Armaréen. Elle se compose de quatre autres militaires, au comportement exemplaire et neutre, tirés au sort à chaque affaire.

Article 5103. -
Tout individu sanctionné par la Cour Martiale et ayant été exclu de l'Armée peut, en qualité de simple citoyen être déféré devant les instances judiciaires civiles compétentes et y être jugé. La décision des instances judiciaires civiles ne peut être en contradiction avec celle de la Cour Martiale.

Article 5104. -
Les décisions de la Cour Martiale ne peuvent faire l'objet d'un appel.


Chapitre 2 : Fonctionnement

Article 5201. -
En cas d'infraction manifeste à la loi ou de la mise en danger de la Nation, le Chef de l'Etat peut décider la suspension d'un militaire et ordonner son arrestation. Cette action doit être mesurée et correspondre à l'importance des accusations.

Article 5202. -
Dès l'instant où une personne est convoquée à une audience pour y être jugée ou placée en détention provisoire, elle dispose du droit à se faire représenter par un avocat.

Article 5203. -
L'audience doit avoir lieu au maximum un mois après l'étape décrite à l'article 5201. Elle se déroule de la même façon qu'un procès civil mais à huis clos.

Article 5204. -
Le verdict final est décidé de façon collégiale à l'unanimité des Juges de la Cour Martiale. Il doit être énoncé au maximum 3 jours après la fin de l'audience.


Chapitre 3 : Sanctions

Article 5301. -
La Cour Martiale peut prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des militaires.

Article 5302. -
Elle s'appuie sur la législation armaréenne et notamment le Code Pénal et le présent texte pour décider des sanctions applicables aux individus concernés.

Article 5303. -

Les sanctions sont appliquées dès leur énoncé ou à partir du date préalablement déterminée par la Cour Martiale.


Titre VI - Droits et devoirs des militaires

Chapitre 1 : Droits

Article 6101. -
Les militaires disposent des mêmes droits que les citoyens.

Article 6102. -
Une exception est cependant apportée sur les droits suivants, qui sont limités à un usage strictement privé et hors cadre militaire :
- droit d'entreprendre,
- droit d'association,
- droit d'opinion,
- droits d'expression.


Chapitre 2 : Devoirs

Article 6201. -
Tout militaire s'engage à exercer sa mission dans le respect absolu de la neutralité vis à vis de la politique et des institutions.

Article 6202. -
Les militaires ont le devoir de protéger la Nation de toute menace extérieure et intérieure qui atteindrait la Démocratie ou la vie de ses habitants.


Titre VII - Dispositions diverses

Chapitre 1 : Budget de la défense

Article 7101. -
Le budget de la défense est intégré à la Loi Budgétaire annuelle.

Article 7102. -
Il est décidé par le Conseil Fédéral après une réunion du B.I.M.

Artircle 7103. -
Les fonds alloués au Budget de la Défense ne peuvent être inférieure à 8% du budget de l'Etat sauf si la somme implique la création d'une dette.


Chapitre 2 : Appels d'offres

Article 7201. -
Les appels d'offres publics sont publiés par le Conseil Fédéral et doivent détailler les conditions générales des éventuels contrats de commande.

Article 7202. -
Un appel d'offre doit avoir une durée de 2 à 7 jours, en fonction de l'urgence de la commande.

Article 7203. -
Le B.I.M. peut établir un contrat d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises. Ce contrat d'exclusivité a une durée maximale d'un an.

Article 7204. -
Pendant l'exécution d'un contrat d'exclusivité, le B.I.M. établit ses commandes sans passer par un appel d'offre.

Article 7205. -
Tout contrat d'exclusivité doit être détaillé publiquement pour assurer la transparence des échanges.


Chapitre 3 : Groupes paramilitaires

Article 7301. -
Un groupe paramilitaire est défini comme un groupe de personnes propriétaires d'une arme à feu ou d'armes blanches, qui établissent des entraînements au combat fréquents, sans que cela ne puisse être considéré comme une formation basique.

Article 7302. -
Tout groupe paramilitaire doit déclarer son existence au B.I.M.

Article 7303. -
Dans le cas où le B.I.M. estime que la sécurité nationale est menacée par un groupe paramilitaire il peut en prononcer la dissolution immédiate.

Article 7304. -
Les groupes paramilitaires n'ont droit à aucune subvention de l'état ou de ses institutions. Aucun membre de l'Armée n'est autorisé à en faire partie.

Article 7305. -
Le financement des groupes militaires ne peut se faire que par donation ou versement régulier de ses membres. Le don émanant des associations, entreprises et partis politiques sont strictement interdits.


Chapitre 4 : Continuité du B.I.M.

Article 7401. -
Dans le cas où le Chef de l'Etat décède, le Commandement du B.I.M est placé l'autorité plénière du Conseiller Fédéral en charge des Affaires Régaliennes.

Article 7402. -
Afin de garantir la continuité du présent texte et sans qu'il ne soit nécessaire d'intervenir lors d'un changement de régime démocratique, le Chef de l'Etat ou à défaut le Chef des Armées devient Marshall Fédéral. Si ce rôle n'est pas encore déterminé, le Président de l'Assemblée du Peuple en hérite ou à défaut le Président de la Cour Suprême.

Mallington,
Le 11/01/2015.

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Ville de résidence : Mallington
Fonction/Métier : Retraité

MessageAnatole Picsou le Jeu 15 Jan 2015 - 22:24

Monsieur le président voici le texte du Budget :

Loi des Finances - 2015


Article 1001. -
La présente Loi des Finances s'applique sur la période du 01 Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Elle pourra être rectifié par une loi de finance rectificative.

Titre I - Situation d'ensemble au 31/12/14

Chapitre 1 : Données socio-économiques


Article 1101. -
La masse monétaire de l'Union Fédérale d'Armara a été définie à 500 000 Am£/citoyen actif. Lors de l'établissement de la présente loi, le nombre de citoyens actifs s'élève à 14 (+1) soit une masse théorique de 7 000 000 Am£ en réalité cette masse est de 152 858,14 Am£ / Hab.
(EM préconise 100 000 / Hab)

Article 1102. -

La masse monétaire ne fera pas l'objet d'une révision par la Banque Fédérale pour l’année 2015 pour compenser la baisse des impôts.

Article 1103. -
La croissance nationale 2014 s'élève à 6.40 %

Article 1104. -
Le taux de chômage s'élève à 1,84% de la population active (+0.5%).

Article 1105. -
Le taux d'inflation s'élève à 0,4% (-0.5%).


Chapitre 2 : Comptes publics


Article 1201. -
Le compte de l'Etat Fédéral est créditeur de 133 015 Am£.

Article 1202. -
Les comptes ministériels tous confondus ont les soldes suivants : 227 061 Am£

Article 1203. -
Les comptes provinciaux ont les soldes suivants :
- Ville de Mallington : + 93 607 Am£
- Province de Romitois : + 87 856 Am£
- Province de Syldavie du Sud : + 13 938 Am£
- Province de Missina : + 75 364 Am£
- Province de Virnéo : + 59 532 Am£

Article 1204. -
Le compte du Trésor Public Fédéral est créditeur de 259 467 Am£.

Article 1205. -Compte sociaux :

Le compte du CENN présente un solde de 38 500 Am£
Organisme d Assurance Santé Publique (OASP) : 1 927 Am£
OASP- Assurance Santé : 4 805 Am£
OASP- Assurance Santé Complémentaire Publique : 4 105 Am£
Intérêts Livret 2014 (FIC-FIF) : 69 Am£

Article 1206. -Dépenses 2014 :

Missina : Dépense de PAL et PE plus location de l'aile droite du Palais impérial pour un montant total de 84 316 Am£ don taxes. Recette se 20 000 Am£ de taxe foncière.
Virneo : Dépense de PAL et PE  pour un montant global de 42 028 Am£ don taxes.
Recette de 2 200 Am£ de loyer par Loterie Armaréenne (anomalie à corriger ce loyer devrait revenir à MJ Immobilier).
Romitois : Dépense de PAL et PE  pour un montant global de 44 624 Am£ don taxes.
Syldavie du sud :  Dépense de PAL et PE  pour un montant global de 41 982 Am£ don taxes.
Mallington :  Dépense de PAL et PE  pour un montant global de 62 873 Am£ don taxes.
Recette :Taxe foncière 1 200  Am£

Dépenses 2014 ETAT FEDERAL :

137 900,00 Am£ en salaires
22 970,00 Am£ en subvention à TVA
55 561,00 Am£ D'impôt et taxes
1 200,00 Am£ de subvention à loterie armaréenne
3 370,00 Am£ de charges sociales (estimé à 10 110 Am£ pour 2015)
59 707,00 Am£ de subventions autres (mise en place de la SIP)
4 000,00 Am£ pour le ministère des affaire régaliennes.

Le total des dépenses de l'état représente 234 308,00 Am£

Recettes :  

Vente d'actions (1 entreprise) : 23 200,00 Am£
Taxes de l'année : 560 162,00 Am£
Soit un surplus de 325 854,00 Am£ reporté sur le budget 2015.

DÉPENSES 2014 MINISTÈRES :

Palais Impérial : 7 500,00 Am£ H.T pour un véhicule impérial blindé. 1 125,00 Am£ de taxes.
-10 Am£ de frais autres.
Chancellerie :
Aucune dépenses.

Nb : Le compte Chancellerie disparait et le compte Palais impérial demeure mais ne dois plus être utilisé.

Il est créé un compte présidence qui remplacent les deux anciens comptes précédents.

Ministère du Développement Economique :
75 000 Am£ pour Armara Airline destiné à l'achat d'avions de ligne et la modernisation de l'aéroport de mallington.
Achat par le ministère de son siège pour 22 800,00 Am£ taxes incluses.

Ministère du Développement Durable :
Contruction de l'autoroute A11 et ses ouvrages d'art pour un montant de 68 628,00 Am£ taxes comprises.
Achat par le ministère de son siège pour 22 800,00 Am£ taxes incluses.

Ministère du Développement Humain :
Dotation de 11 400,00 Am£ pour l'OASP.
Achat par le ministère de son siège pour 22 800,00 Am£ taxes incluses.

Ministère des Affaires Régaliennes :
Achat pas le ministère de 6 chasseur bombardier pour 94 016 Am£ taxes incluses.
Achat par le ministère de son siège pour 22 800,00 Am£ taxes incluses.

Chapitre 3 : Besoins nationaux


Article 1301. -
L'ensemble des besoins alimentaires et énergétiques des Provinces sont estimés pour 2015 à :

- Ville de Mallington : 240 PE & 240 PAL soit une valeur de 66 240,00 TTC
- Province de Romitois : 240 PE & 240 PAL soit une valeur de 66 240,00 TTC
- Province de Syldavie du Sud : 240 PE & 240 PAL soit une valeur de 66 240,00 TTC
- Province de Missina : 360 PE & 360 PAL soit une valeur de  99 360,00 TTC
- Province de Virnéo : 240 PE & 240 PAL soit une valeur de 66 240,00 TTC

Chapitre 4 : Taux d'intérêts et taux de change

Article 1401. -
Les taux d'intérêts à l'emprunt sont fixés à 2% pour 2015, ce taux peut être modifié par décret du Ministère du Développement Économique.

Article 1402. -
Les taux d'intérêt à l'épargne sont fixés à 1,05 % pour 2015,ce taux peut être modifié par décret du Ministère du Développement Économique.

Article 1403. -
Les taux de change avec les pays étrangers sont fixés par décret ce taux peut être modifié par décret du Ministère du Développement Économique.
Nous n'avons actuellement plus aucun échange économique.


Titre II - Situation prévisionnelle 2015

Chapitre 1 : Données socio-économiques

Article 2101. -
La prévision moyenne de croissance pour 2015 est estimée à 3 %.

Article 2102. -
La prévision moyenne du taux de chômage pour le prochain trimestre est estimée à 1,3%.

Article 2103. -
La prévision moyenne du taux d'inflation pour le prochain trimestre est estimée à 1%.


Chapitre 2 : Comptes publics

Compte tenu des diverses demandes, les prévisions de crédits sont les suivant :

Article 2201. -
Prévision de crédit pour les ministères et le compte présidentiel :

- Etat Fédéral : 0 Am£ ce compte est alimenté par la réversion tout au long de l'année des taxes et impôts.
- Présidence Fédérale : 50 000 Am£
- Ministère du Développement Economique  : 257 600 Am£ (budget subvention pour armara airline)
- Ministère des Affaires Régaliennes  : 72 064 Am£
- Ministère du Développement Humain : 72 063 Am£
- Ministère du Développement Durable : 72 063 Am£


Article 2202. -

Prévision de crédit pour les comptes des états :
les prévisions pour les PAL et PE sont faite sur la base "haute" des tarif de ses biens.

- Ville de Mallington : +174 312,00 Am£ besoins en PAL, PE et construction d'un Stade de Subrugby
- Province de Romitois : + 66 240,00 Am£ pour les besoins en PAL et PE
- Province de Syldavie du Sud : + 250 464,00 Am£ PAL, PE, Port et base militaire.
- Province de Missina : +349 824,00 Am£ PAL, PE ---> Première phase du Centre de recherche à chiffrer.
- Province de Virnéo : + 89 040,00 Am£ PAL, PE, Palais gouverneur.

Chapitre 3 : Modification de la Grille d'imposition (Article 7304, Article 7101 et 7402 du code de l'économie)

Article 1301. -

La Taxe sur la Consommation (appelée TC) est définie selon les domaines d'activité suivants :


  • Taxe sur la consommation :

    - tous type d’échange : 13% (-2%)
    - immobilier : 15% (-5%)
    - terrain : 15% (-5%)
    - logement : 15% (-5%)
    - bâtiment industriel : 15 % (-5%)

  • Taxe sur les Echanges Boursiers : 7 % (+2%)



Article 1302. -

L'impôt sur les revenus est mensuel et progressif. Il est défini selon les taux suivants :
L'article 7304 du code de l'économie sera rectifié en conséquence :

- En dessous de 800 Am£ : 0 %
- De 800 Am£ à 1299 Am£ : 5 %
- De 1300 Am£ à 1599 Am£ : 10 %
- De 1600 Am£ à 1799 Am£ : 15 %
- De 1800 Am£ à 1999 Am£ : 20 %
- De 2000 Am£ à 2199 Am£ : 30 %
- De 2200 Am£ à 3699 Am£ : 35 %
- De 3700 Am£ à 15200 Am£ : 45%
- Au delà de 15 200 Am£ : 50%

Article 1303. -
Cet article modifie l'Article 7402 du code de l'économie.

L'impôt sur les sociétés est un impôt annuel payé lors de la publication des comptes par l'entreprise.
Il est progressif. Son taux est ainsi défini :

- moins de 8000 Am£ : 0%
- de 8000 Am£ à 13999 Am£ : 9%
- de 14000 Am£ à 25999 Am£ : 18%
- de 26000 Am£ à 40999 Am£ : 27%
- au delà de 41000 Am£ : 37%

Compte tenu des données fournies la baisse d'impôt devrait re-dynamiser notre économie. Toutefois en cas de déficit l'état pourra emprunter auprès de la BNA à un taux de 0,1% .


Fait à Mallington,
Le 09 Janvier de l'an 2015,
Anatole Picsou, Ministre du Développement Economique,
Paul Grisham, Président du Conseil de l'Union Fédérale.
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Alphonso Marinelli
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Fonction/Métier : PDG groupe Marinelli

MessageAlphonso Marinelli le Sam 17 Jan 2015 - 22:43

Qui est en charge de lancer les procédures de vote ?
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Ethan C. Clayton
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MessageEthan C. Clayton le Dim 18 Jan 2015 - 22:02

C'est moi-même. J'attendais de voir si d'autres projets allaient être déposés.

Pour rappel, les textes du Conseil Fédéral sont des projets de loi et doivent être déposés ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1063-bureau-depot-des-projets-de-loi-des-traites-internationaux-et-des-ordonnances

Les débats sont ouverts.
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Anatole Picsou
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Fonction/Métier : Retraité

MessageAnatole Picsou le Mar 25 Aoû 2015 - 21:10

Monsieur,

je vous dépose le projet de loi suivant pour réformer notre système de retraite :


Nouveau Système de Retraite Armaréen

Préambule : L'ancienne loi est abrogée et remplacée par celle-ci.

Article 1:  Le Régime de retraite d'Armara est un régime d'assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé à Armara ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de sa retraite. Il est possible de souscrire à des fonds de pension privés si ceux-ci existent.

Article 2 : Le Régime de retraite d'Armara est financé par les cotisations des Salariés et des employeurs d'Armara ainsi que par ses investissements dans les entreprises Armaréennes et Micromondiales . Ces cotisations sont perçues et gérées par l'Organisme des Rentes d'Assurance Santé Publique (ORASP) faisant lui même parti de l'OASP.

Article 3 : Qui cotise au Régime de retraite d'Armara ?
- Les travailleurs âgés de 16 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4 000 Am£ Annuel.
- Tout employeur exerçant une activité sur le sol d'Armara.

Article 4 : Durée de la période de cotisation

Qu'une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire.
La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :
Le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
Le mois du 65e anniversaire de naissance.
Le mois du décès.

Article 5 :

Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début du versement de sa rente de retraite ou le mois de son 65e anniversaire, le travailleur continue à cotiser au Régime si ses revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4000 Am£ annuelle. Ces cotisations lui donnent droit à une augmentation de sa rente.

Voir  : le supplément de retraite.

Article 6 : Calcul les cotisations

Une année de cotisation au Régime de de retraite d'Armara est comptabilisée pour chaque année où le travailleur verse des cotisations sur des revenus de travail supérieurs à l'exemption générale (4000 Am£).

Article 7 : Départ anticipé.

Un salarié peut partir en retraite par anticipation dans le cas où il a démarré sa carrière à 16 ans il peut donc prétendre à partir à 63 ans au lieu de 65 ans.

Article 8 : Revenus de travail et taux de cotisation

En 2015, pour la partie retraite, le salarié cotisera quelque soit son revenu mensuel à hauteur de 200 Am$ par Mois sur le compte n°102506 du Fond de pension OASP. Cette cotisation sera prélevé à la source au moment du versement du salaire.
Désormais les entreprises ne sont plus soumise à la partie employeur.

Un travailleur autonome ou un PDG doit verser lui-même à l'ORASP sa cotisation sur la partie de son salaire ou de ses revenus du travail pour laquelle la cotisation au Régime de retraite s'applique soit 200 Am£ mensuel.

Le taux de cotisation sera réévalué chaque année si besoin par décret du Département concerné. (DFDH)
À compter de 2016, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre s'il y a lieu.

Article 9 : Rente

L'age officiel de la retraite est de 65 Ans. Cependant il est possible de bénéficier de sa retraite à partir de 60 ans mais dans ce cas l'on obtient une rente minorée. A l'inverse, si l'on repousse l'age de départ on obtient alors une rente majorée jusqu'à l'age de 70 ans maximum.

Le tableau ci dessous vous donne le montant de la rente pour 2015 :




Âge de la demande60 ans61 ans62 ans63 ans64 ans65 ans66 ans67 ans68 ans69 ans70 ans
Montant de la rente
mensuelle en 2015
584 Am£
634 Am£
684 Am£
734 Am£
784 Am£
834 Am£
904 Am£
974 Am£
1 044 Am£
1 114 Am£
1 184 Am£


A noter : Si une personne demande sa retraite à 60 ans il est alors payé sur la base de 584 Am£/ mois et cela jusqu'à son décès. La même personne qui ferai sa demande à l'age de 66 ans toucherai alors 904 Am£ / mois jusqu'à son décès

Article 10 : Cas particuliers.

- Les personnes présentant un handicap ne sont pas concerné par le bonus-malus elles toucheront dans ce cas une retraite à taux normal soit 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 1 enfant pourront partir à une date avancée de 1 an, l'age de départ sera donc de 64 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 2 enfants pourront partir à une date avancée de 2 ans, l'age de départ sera donc de 63 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 3 enfants pourront partir à une date avancée de 3 ans, l'age de départ sera donc de 62 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 4 enfants pourront partir à une date avancée de 4 ans, l'age de départ sera donc de 61 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- les femme ayant eu 5 enfants et plus pourront partir à l'age de 60 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.

Article 11 : Évolutions

Les montants indiqués dans les tableaux peuvent être modifiés par simple décret du département concerné (DFDH). Le Conseiller peut consulter les partenaires sociaux dans ce cas.

Article 12 : Fond de pension

Le fond de pension est géré par l’organisme de l'OASP il a toute compétence pour investir ses fonds dans les entreprises Armaréennes ou étrangères. il est également autorisé à ouvrir un livret épargne auprès de la BNA ou d'établissements bancaires privés Armaréens ou étranger.
Il se devra d'assurer les rentes avec les plus-values effectuée sur les marchés , les dividendes des actions et les intérêts des livrets souscrits.
La part des fonds en actions sera de 75% de sa réserve numéraires le reste sera placé sur des livrets épargne ou obligations.

Article 13 :

En cas de crack boursier l'intégralité des fonds sera rapatrié sur des livrets épargne ou des obligations.

Fait à Mallington le 14 Août 2015
John Carrer conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Humain,
Avec l'aide de Anatole Picsou conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Economique,
Amendé par M. Mc Pherson.
Jonathan McPherson, président du Conseil.
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