Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Votes » IVème Législature » [IVème Législature] Vote sur le Projet de révision du code de l'économie

[IVème Législature] Vote sur le Projet de révision du code de l'économie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
Le vote est ouvert pour 72 heures. Il se termine le 17/02/14 à 00h01.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).

PROJET DE REVISION DU CODE DE L'ECONOMIE


Article 1. -
L'article 1002 ci-après :

Article 1002. -
L'utilisation d'EcoMicro par tous les citoyens armaréens est obligatoire. Le fait de s'inscrire ou de se recenser comme citoyen vaut pour acceptation. En cas de refus d'utilisation d'Ecomicro, des poursuites judiciaires pourront être engagées allant jusqu'à l'expulsion du territoire et la déchéance de la citoyenneté.

Est modifié ainsi :

Article 1002. -
L'utilisation d'EcoMicro par tous les citoyens armaréens est obligatoire. Le fait de s'inscrire ou de se recenser comme citoyen vaut pour acceptation.

Article 2. -
L'article 1101 ci-après :

Article 1101. -
Un acteur économique est une entreprise aussi bien privée que publique, un citoyen, une institution publique ou privée.

Est modifié ainsi :

Article 1101. -
Un acteur économique est défini comme toute entité participant à la vie économique du pays. Cela peut être :
- une entreprise privée ou publique,
- un citoyen,
- une institution,
- une association ou un groupe privé.

Article 3. -
L'article 1102 ci-après :

Article 1102. -
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre entités en respectant la législation en vigueur.

Est modifié ainsi :

Article 1102. -
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre acteurs économiques en respectant la législation en vigueur.

Article 4. -
L'article 1105 ci-après :

Article 1105. -
La monnaie de l'Union Fédérale se nomme l'amaril, dont le symbole est Am£.

Est modifié ainsi :

Article 1105. -
La monnaie de l'Union Fédérale se nomme l'amaryl, dont le symbole est Am£.

Article 5. -
L'article 1106 ci-après :

Article 1106. -
La monnaie se compose de billets de 1, 5, 10, 50, 100, 200 et 500 Am£ et de pièces de 0.01, 0.05, 0.10, 0.20, 0.50, pour lesquelles on utilise la dénomination ama-cent.

Est modifié ainsi :

Article 1106. -
La monnaie armaréenne se compose uniquement de billets de 1, 5, 10, 50, 100, 200 et 500 Am£.

Article 6. -
En application de l'article précédent, l'ama-cent est supprimé à compter du 1er janvier 2014. Les acteurs économiques disposent, à compter de cette date et jusqu'au 31 mars 2014, 23h59, de la possibilité d'échanger leurs ama-cents en amaryls. Au 1er avril 2014, l'ama-cent n'est plus considéré comme une monnaie quelconque.

Article 7. -
L'article 1202 ci-après :

Article 1202. -
La Banque Fédérale est totalement indépendante de l'État et des sociétés. Elle est chargée d'établir les prêts éventuels aux différents acteurs économiques.

Est modifié ainsi :

Article 1202. -
La Banque Fédérale est totalement indépendante de l'État et des sociétés. Elle est chargée d'établir les prêts éventuels aux différents acteurs économiques. Elle assure la rémunération des livrets d'épargne.

Article 8. -
L'article 1204 ci-après :

Article 1204. -
Le Gouverneur de la Banque Fédérale est notamment chargé de l'ouverture des comptes des différents acteurs économiques. Il s'occupe également du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définies dans EcoMicro.

Est modifié ainsi :

Article 1204. -
Le Grand Argentier est notamment chargé de l'ouverture des comptes des différents acteurs économiques. Il s'occupe également du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définies dans EcoMicro.

Article 9. -
L'article 1205, ci-après :

Article 1205. -
Le Gouverneur de la Banque Fédérale n'a qu'un avis consultatif, les décisions économiques restent de la prérogative de l'état. Néanmoins, sa consultation demeure obligatoire pour tout projet relevant du domaine économique.

Est modifié ainsi :

Article 1205. -
Le Grand Argentier n'a qu'un avis consultatif, les décisions économiques restent de la prérogative de l'Etat Fédéral. Néanmoins, sa consultation demeure obligatoire pour tout projet relevant du domaine économique.

Article 10. -
L'article 1307 ci-après :

Article 1307. -
Le compte de l'état est géré par le Ministre en charge de l'économie. Chaque Ministre gère son budget alloué par la loi des finances du Gouvernement.

Est modifié ainsi :

Article 1307. -
Le compte de l'état est géré par le Ministre en charge de l'économie. Chaque Ministre gère son budget alloué par la loi budgétaire et les éventuelles lois de finances rectificatives.

Article 11. -
Le chapitre 1 du second titre ci-après :

Chapitre 1 : Loi des finances



Article 2101. -
Une loi des finances, présentant le budget de l'État, est établie une fois pour la législature en cours soit 3 mois, par le Ministre en charge des finances publiques.

Article 2102. -
Elle doit comprendre :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'État et des collectivités.
- le taux des taxes.
- les différentes tranches d'imposition.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens et la révision de la masse monétaire.
- les recettes prévisionnelles de la législature auquel la loi des finances s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles de la législature auquel la loi des finances s'appliquera, incluant les dotations aux organismes d'État et aux collectivités territoriales.

Article 2103. -
La masse monétaire, révisable lors de chaque loi des finances en fonction du nombre de citoyens, est fixée à compter de ce jour à 500 000 Amarils par citoyen actif armaréen. Il est décidé que la première intégration sera de 1 500 000 Amarils.

Article 2104. -
Les Lois de Finances sont toujours établies pour la législature en cours et sont révisables par des lois de finances rectificatives lors de celle-ci.

Article 2105. -
Il est interdit, pour une loi des finances, de présenter un budget de fonctionnement en déficit. Seul un déficit peut être autorisé pour le budget d'investissement.

Est modifié ainsi :

Chapitre 1 : Loi budgétaire


Article 2101. -
Une loi budgétaire, présentant le budget de l'Etat, est établie une fois par an par le Ministère en charge des finances publiques et le Grand Argentier.

Article 2102. -
Elle doit comprendre :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'État et des collectivités.
- le taux des taxes.
- les différentes tranches d'imposition.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens et la révision de la masse monétaire.
- les recettes prévisionnelles de l'année à laquelle la loi budgétaire s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles de l'année à laquelle la loi budgétaire s'appliquera, incluant les dotations aux organismes d'État et aux collectivités territoriales.
- les rectifications apportées lors de l'année précédente par des lois de finances rectificatives.

Article 2103 :
La masse monétaire est révisable lors de chaque loi des finances rectificative, en fonction du nombre de citoyens. Elle est fixée à compter de ce jour à 500 000 Amaryls par citoyen actif armaréen. Il est décidé que la première intégration sera de 1 500 000 Amaryls.

Article 2104. -
La loi budgétaire est toujours établie pour l'année en cours. Elle doit être promulguée au plus tard le 15 janvier par ordonnance ou par la voie parlementaire habituelle.

Article 2105. -
La loi budgétaire est révisable dans le mois suivant la prise de fonction d'une nouvelle législature par une loi des finances rectificative.

Article 2106. -
La loi de finances rectificative permet uniquement la modification de la masse monétaire, de la répartition des budgets ministériels et des comptes publics. Elle ne peut en aucun cas modifier une autre donnée établie par la loi budgétaire.

Article 2107. -
Il est interdit, pour une loi budgétaire ou un loi des finances rectificative, de présenter un budget en déficit.

Article 12. -
L'article 2201 ci-après :

Article 2201. -
L'allocation d'installation est fixée à 1200 Am£. Elle est attribué à tout citoyen armaréen recensé s'installant dans un logement et est à la charge de la province d'implantation. Cette somme n'est attribuée qu'une seule et unique fois dans la vie du citoyen.

Est modifié ainsi :

Article 2201. -
L'allocation d'installation est fixée à 1200 Am£. Elle est attribuée par l'Etat Fédéral, à tout citoyen armaréen recensé s'installant dans un logement. Cette somme n'est attribuée qu'une seule et unique fois dans la vie du citoyen.

Article 13. -
L'article 2203 ci-après :

Article 2203. -
Les entreprises publiques pourront être dirigées pas des directeurs nommés par le grand argentier. Le salaire pour cette tache sera de 1100 Am£. Les directeurs devront avoir une présence obligatoire et régulière dans leur entreprises, ils auront la charge de leur gestion et de leur expansion.
Un directeur pourra gérer au maximum 3 entreprises. Le salaire en cas de multiple gérance ne pourra dépasser les 1 800 Am£.
En cas d'absence de plus de 4 jours il devra obligatoirement le signaler au grand argentier qui gérera la ou les entreprise(s) en son absence. En cas d’absence non justifié de plus de 5 jours, la gestion de l'entreprise pourra être retirée au directeur et attribué à un autre.

Est modifié ainsi :

Article 2203. -
Les entreprises publiques sont dirigées par le Grand Argentier. Il peut déléguer ses fonctions à des citoyens.
Le salaire de Directeur d'une entreprise publique est de 1100 Am£ bruts.
Les Directeurs doivent avoir une présence obligatoire et régulière dans leur entreprise. Ils ont la charge de leur gestion et de leur expansion.
Un Directeur pourra gérer au maximum 3 entreprises publiques. Le salaire en cas de multiple gérance ne peut dépasser les 2 300 Am£ bruts.
En cas d'absence de plus de 5 jours il doit obligatoirement le signaler au Grand Argentier qui s'occupe temporairement de la ou des entreprise(s) en son absence.
En cas d’absence non justifiée de plus de 5 jours ou de manquement à ses devoirs, la gestion de l'entreprise est retirée au Directeur et attribuée à un autre.

Article 14. -
L'article 2205 ci-après :

Article 2205. -
Les salaires exprimés dans l'article 2202 et 2203 du présent code ne sont pas cumulables. Si la situation économique l'exige, ils peuvent être revus à la baisse par ordonnance.

Est modifié ainsi :

Article 2205. -
Les salaires exprimés dans l'article 2202 du présent code ne sont pas cumulables entre eux. Si la situation économique l'exige, les salaires des directeurs d'entreprises publiques et des hauts-fonctionnaires peuvent être revus à la baisse par décret.

Article 15. -
Le chapitre trois du second titre ci-après :

Chapitre 3 : Le Fonds d'Investissement Citoyen (FIC)


Article 2301. -
Le FIC est un fonds monétaire commun à tous les citoyens et à toutes les Provinces, qui peuvent y prétendre.

Article 2302. -
Le FIC à trois objectifs principaux :
- apporter une aide aux Provinces qui sont dans l’incapacité d'équilibrer leur budget, en fonction des loyers et de leur consommations,
- apporter une source de financement pour des projets de création d'entreprises (emprunts bancaires à la Banque Fédérale)
- rémunérer le livret d'épargne des particuliers.

Article 2303. -
Le FIC est financé en priorité par l’État Fédéral, par la Loi des Finances.
Si ce dernier est dans l’incapacité de combler l'ensemble des demandes, les financements complémentaires suivants peuvent être utilisés :
- les intérêts des prêts bancaires,
- la Contribution aux frais Energétiques, de Nourriture et de Nettoyage. (CENN)
- la taxe géographique des produits importés,
- les bénéfices de l'entreprise Pari Mutuel Armaréen (PMA).
De plus, si l'équilibre budgétaire n'est pas atteint, le Ministre de l'Economie peut, par décret, contribuer au financement du FIC à hauteur de 30% maximum de son budget ministériel. Le décret doit être conforme aux normes constitutionnelles.[

Article 2304. -
Il est crée une entreprise publique dénommée Pari Mutuel Armaréen (PMA), dont les bénéfices sont exclusivement destinés à financer le Fond d'Investissement Citoyen. Le Ministre de l'économie est chargé de veiller au bon fonctionnement de cette entreprise et la direction de cette dernière est associée à son mandat ministériel. L'organisation de PMA et son domaine d'activités est décidé par décret.

Article 2305. -
Chaque citoyen habitant dans un des états doit contribuer tous les mois à l'achat d'électricité et de nourriture. Cette contribution, abrégée sous le sigle CENN est fixée à un montant de 350 Am£ nets mensuels.
Elle correspond au financement de l'électricité, du recyclage des déchets et de la distribution des denrées alimentaires de base.
La somme forfaitaire de 350 Am£ est à verser sur le compte du FIC, au plus tard avant le 15 du mois suivant.

Est ainsi modifié :

Chapitre 3 : Le Fonds d'Investissement Fédéral (FIF)


Article 2301. -
Le FIF est un fonds monétaire rémunéré commun à tous les Etats composant Armara. La rémunération de ce compte se fait selon le taux d'épargne en vigueur.

Article 2302. -
Le FIF pour objectif d'apporter une aide aux Etats qui sont dans l’incapacité d'équilibrer leur budget, en fonction de leurs recettes et dépenses mensuelles.

Article 2303. -
Le FIC est financé par :
- la Contribution aux frais Energétiques, de Nourriture et de Nettoyage (CENN),
- la taxe géographique des produits importés,
- les bénéfices de l'entreprise publique nommée "Fédération Armaréenne du Jeu (FAJ)",
- une subvention du Ministère en charge de l'Economie,
- la loi budgétaire annuelle.

Article 2304. -
Il est crée une entreprise publique dénommée "Fédération Armaréenne du Jeu" dont le sigle est FAJ. Cette entreprise regroupe Pari Mutuel Armaréen (PMA) et la Loterie Armaréenne. L'ensemble de ses bénéfices sont exclusivement destinés à financer le Fonds d'Investissement Fédéral. Le Ministre de l'économie est chargé de veiller au bon fonctionnement de cette entreprise. La direction de cette dernière peut être confiée à une tierce personne sur la base exclusive du volontariat. L'organisation de PMA et son domaine d'activité sont décidés par décret.

Article 2305. -
Chaque citoyen habitant dans un des états doit contribuer tous les mois à l'achat d'électricité et de nourriture, ainsi qu'au retraitement des déchets. Cette contribution, abrégée sous le sigle CENN est fixée à un montant de 350 Am£ nets mensuels. Elle correspond au financement de l'électricité, du recyclage des déchets et de la distribution des denrées alimentaires de base. La somme forfaitaire de 350 Am£ est à verser sur le compte du FIC, au plus tard avant le 15 du mois suivant, par le biais exclusif d'un virement permanent.

Article 16. -
Le chapitre quatre du second titre ci-après :

Chapitre 4 : Le livret d'épargne


Article 2401. -
Chaque citoyen peut prétendre à l'ouverture d'un seul livret d'épargne rémunéré par le Fonds d'Investissement Citoyen dont le taux de rémunération est déterminé par la Cour Des Comptes.

Article 2402. -
Chaque citoyen peut tous les mois, effectuer un versement en une fois dont le montant maximal ne peut dépasser 1000 Am£. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur grâce au FIC. L'argent placé ne peut être restitué au particulier qu'à sa demande, une fois par trimestre. En cas de demande supplémentaire de retrait, le capitale est rendu au particulier dans sa totalité, sans le montant de rémunération accumulé et imputé de ce dernier.

Est modifié ainsi :

Chapitre 4 : Le livret d'épargne


Article 2401. -
Chaque citoyen peut prétendre à l'ouverture d'un seul livret d'épargne rémunéré par la Banque Fédérale, dont le taux de rémunération est déterminé par la Cour Des Comptes.

Article 2402. -
Chaque citoyen peut tous les mois, effectuer un versement en une fois dont le montant maximal ne peut dépasser 1000 Am£. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué au particulier qu'à sa demande, une fois par trimestre. En cas de demande supplémentaire de retrait, le capital est rendu au particulier dans sa totalité, sans le montant de rémunération accumulée et imputé de ce dernier.

Fait à Mallington,
Le 08 décembre de l'an 2013.

Par Jake Clayton, Ministre du Développement National,
Mary Harmann, Présidente de l'Union Fédérale d'Armara.

John Carrer

avatar
38 votent pour !

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
32 contre

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
Paul avait décidé de ne pas se laisser aller à l'anarchie. Il poursuivait son action au Conseil fédéral.

Le quorum n'est pas atteint, le texte est rejeté.

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum