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[IVème Législature] Vote sur la Loi sur l'Université et la recherche

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Paul Grisham

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Personnage principal
Le vote est ouvert pour 72 heures. Il se termine le 17/02/14 à 00h01.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).

LOI SUR L’UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE



Préambule : Le Peuple Armaréen se doit de se doter de moyens pour accéder au meilleur avenir possible, conscient que cet avenir se prépare par la recherche et par l'excellence universitaire, ce projet de loi est là pour en établir les bases.

Chapitre 1: Laboratoire de Recherche National


Article 101 : La recherche est un enjeu majeur de la préparation de notre avenir. Son coût étant très important, il est nécessaire d'ouvrir une grande collaboration Universitaire à l'échelle Nationale dans ce domaine.

Article 102 :

L'état de Missina et plus particulièrement la ville de Lanvran situé au sud-est de Larédo est considéré comme le lieu géographique idéal pour l'implantation d'un laboratoire de recherche Universitaire à Moindre coût.
Ce laboratoire de recherche viendra remplacer l'ancien Centre de recherche Nationale situé à Samafé et aujourd'hui disparu.

Il orientera ses recherches sur tous les domaines possibles en sciences archéologiques, humaines, technologiques et scientifiques, médicales et économiques aussi bien dans les domaines civiles que militaires.

Article 103 :

Afin d'en favoriser l'accès, une ligne de tramway est créé dans la ville de Lanvran situé à 15 kilomètres de Larédo après appel d'offre.

Article 104 :

Le laboratoire de recherche national est construit semi-enterré, avec plusieurs niveaux souterrains pour la recherche sur l'infiniment petit, et notamment un accélérateur de particules et congélateur actif, pour créer des conditions extrêmes. Le niveau 0 est consacré au recherches classiques. La recherche astronomique se fera via la création d'un observatoire sur le Mont Michel. Les accès aux niveaux inférieurs seront soumis à autorisations.

Article 105 :

Un fond est créé pour les Universités partenaires désireuses de s'associer à la recherche collaborative.
Alimenté par l'Etat, et les entreprises privées ou publiques il sera géré par le Ministère du Développement Démographique.
Les entreprises sont invités à participer au financement de la recherche nationale.
Une réduction d'impôt de 25% de la somme annuelle versé sera accordé.


Article 106 :

L'interlocuteur des chercheurs et leurs nomination dépendent du Ministère du Développement Démographique et du président de l'union.
Le Ministère du Développement Démographique vote les crédits et oriente, si besoin est, la recherche.

Article 107 :

Tout brevet déposé dans le cadre du Laboratoire appartient exclusivement à L'Union Fédérale.

Chapitre 2: Coopération universitaire et recrutement au laboratoire de recherche national


Article 201 :

Les différentes université du pays devront collaborer avec le laboratoire de recherche national (LRN) et fournir des chercheurs à ce dernier sur les différents thèmes de recherche établis par le ministère de tutelle.

Article 202 :

Le ministère établira un plan de recherche national sur 5 ans avec les universités et le LRN. Ce plan s'accompagnera d'une dotation par les universités de chercheurs dans les divers thème du plan.

Article 203 :

L'état ne pouvant financer seul l'intégralité de la recherche nationale ni ses infrastructures, les entreprises sont invités à verser massivement des fonds pour la recherche et la construction des dites infrastructures.
Pour ce faire, la déduction fiscale dans ce cadre sera de 50% de la somme totale versé.




A Mallington le 23 Janvier 2014,
Pour la Présidente Mary HARMANN,
Le Ministre du Développement Démographique, Alphonso Marinelli,
basé sur le rapport "PLAN SUR LE REDÉPLOIEMENT DE L’UNIVERSITÉ ET DE LA RECHERCHE" de Sam D. Güth du 2 octobre 2013

John Carrer

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35 pour

3 blanc

Paul Grisham

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Personnage principal
32 contre

Paul Grisham

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Personnage principal
Le quorum n'est pas atteint, le texte est rejeté.

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