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[IVème Législature] Vote sur la loi budgetaire 2014

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Paul Grisham

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Le vote est ouvert pour 72 heures. Il se termine le 17/02/14 à 00h01.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).

LOI BUDGETAIRE 2014


Préambule : Conformément au Code de l'Economie, la présente Loi budgétaire s'applique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Elle pourra faire l'objet d'une modification par le biais d'une loi de finances rectificative.


Titre I - Bilan de l'année 2013

Chapitre 1 : Données économiques et sociales


Article 1101. -
La masse monétaire de l'Union Fédérale d'Armara s'élève à 500 000 Am£/citoyen actif.
Au 1er janvier 2013, le nombre de citoyens actifs s'élevait à 3.
Au 31 décembre 2013, le nombre de citoyens actifs s'élèvait à 13.

Article 1102. -
Sur la période du 1er janvier au 1er mai 2013, la masse monétaire est restée théoriquement définie à 1 500 000 Am£, dont 0 am£ détenus par l'étranger.
Sur la période du 1er mai au 31 décembre 2013, la masse monétaire est restée théoriquement définie à 2 017 477 Am£ dont 245 691 Am£ détenus par l'étranger.
Au 31 décembre 2013, la masse monétaire réelle est définie à 2 142 120 Am£, dont 244 006 Am£, détenus par l'étranger.

Article 1103. -
La croissance brute totale sur l'ensemble de l'année 2013 a été de 43% dont le détail est le suivant :
- 33% liés à l'augmentation de la masse monétaire,
- 10% liés à l'activité économique.
La croissance nette économique sur l'ensemble de l'année 2013 a donc été de 10%.

Article 1104. -
Le taux de chômage s'élevait à 1,90% de la population active au 1er janvier 2013.
Au 31 décembre 2013, le taux de chômage est défini à 0,80% de la population active.

Article 1105. -
Le taux d'inflation sur l'année 2013 est défini à 0.5%, sans variation.


Chapitre 2 : Comptes publics


Article 1201. -
Au 31 décembre 2013, le compte de l'Etat Fédéral était créditeur de 135 223 Am£.

Article 1202. -
Au 31 décembre 2013, les comptes ministériels affichaient le solde total de 222 833 Am£.

Article 1203. -
Au 31 décembre 2013, les comptes provinciaux avaient les soldes suivants :
- Ville de Mallington : + 1 058 Am£
- Province de Romitois : + 85 703 Am£
- Province de Syldavie du Sud : + 154 954 Am£
- Province de Missina : + 59 680 Am£
- Province de Virnéo : + 132 680 Am£

Chapitre 3 : Recettes fiscales


Article 1301. -
L'impôt sur les sociétés sur l'année 2013 a rapporté 122 154 Am£.

Article 1302. -
L'impôt sur les revenus 2013 et la Taxe sur la consommation ont rapporté 404 631 Am£.

Article 1303. -
La CENN a rapporté 12 895 Am£ sur l'année 2013.

Chapitre 4 : Dépenses publiques


Article 1401. -
Les besoins en PAL et PE ont été chiffrés à 436 800 Am£ sur l'année 2013.

Article 1402. -
Les salaires ont été chiffrés à 188 000 Am£ sur l'année 2013.

Article 1403. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée à TVA s'est élevé à 22 654 Am£.

Article 1404. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée à la Loterie Armaréenne s'est élevé à 1 600 Am£.

Article 1405. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions accordée aux partis politiques au titre de remboursement des frais de campagne s'est élevé à 8 075 Am£.

Article 1406. -
Sur l'année 2013, le montant total des subventions diverses et dotations prévues par les lois des finances, s'est élevé à 360 620 Am£.

Chapitre 5 : Bilan budgétaire


Article 1501. -
Les recettes publiques de 2013 ont été d'un total de 1 331 811 Am£.

Article 1502. -
Les dépenses publiques de 2013 ont été d'un total de 1 017 749 Am£.

Article 1503. -
En 2013, l'Etat Armaréen a affiché un excédent budgétaire net de 314 062 Am£.


Titre II - Prévisions 2014

Chapitre 1 : Données économiques et sociales


Article 2101. -
La masse monétaire de l'Union Fédérale d'Armara s'élève à 500 000 Am£/citoyen actif.
Au 31 décembre 2014, le nombre de citoyens actifs devrait s'élever à 10.

Article 2102. -
Pour 2014, la masse monétaire réelle est définie comme stable à 2 142 120 Am£, dont 244 006 Am£, détenus par l'étranger.

Article 2103. -
La croissance nette économique sur l'ensemble de l'année 2014 est estimée à 1%.

Article 2104. -
Le taux de chômage sur 2014 devrait être stable, à hauteur de 0.80%

Article 2105. -
Le taux d'inflation sur l'année 2014 est défini à 0.5%, sans variation.


Chapitre 2 : Comptes publics


Article 2201. -
Au 1er janvier 2014, le compte de l'Etat Fédéral sera créditeur de 200 000 Am£.

Article 2202. -
Au 1er janvier 2014, les comptes ministériels disposeront des dotations suivantes :
- Présidence de la République : 108 371 am£
- Ministère du Développement National : 114 753 Am£
- Ministère du Développement Démographique : 114 985 Am£
- Ministère des Affaires Intérieures : 114 753 Am£
- Ministère des Affaires Diplomatiques : 114 758 Am£.

Article 2203. -
Au 1er janvier 2014, les comptes provinciaux disposeront des dotations suivantes :
- Ville de Mallington : 155 280 Am£
- Province de Romitois : 132 480 Am£
- Province de Syldavie du Sud : 55 920 Am£
- Province de Missina : 139 680 Am£
- Province de Virnéo : 99 360 Am£

Chapitre 3 : Recettes fiscales


Article 2301. -
L'impôt sur les sociétés sur l'année 2014 devrait rapporter 123 303 Am£.

Article 2302. -
L'impôt sur les revenus 2014 et la taxe sur la consommation devraient rapporter 408 435 Am£.

Article 2303. -
La CENN devrait rapporter 58 800 Am£ sur l'année 2014.

Chapitre 4 : Dépenses publiques


Article 2401. -
Les besoins en PAL et PE sont chiffrés à 235 200 Am£ sur l'année 2014.

Article 2402. -
Les salaires sont chiffrés à 188 000 Am£ sur l'année 2014.

Article 2403. -
Sur l'année 2014, le montant total des subventions accordées devrait s'élever à 32 329 Am£.

Article 2404. -
Sur l'année 2014, le montant total des travaux publics est estimé à 159 600 Am£.

Chapitre 5 : Bilan budgétaire


Article 2501. -
Les recettes publiques de 2014 seront d'un total de 1 382 669 Am£, avec intégration du report 2013.

Article 2502. -
Les dépenses publiques de 2014 sont estimées à 615 129 Am£.

Article 2503. -
En 2014, l'Etat Armaréen affichera un excédent budgétaire estimé à 767 540 Am£.


Fait à Mallington le 22 Janvier 2014,

Par Jake Clayton, Ministre du Développement National,
Mary Harmann, Présidente de l'Union Fédérale d'Armara.

John Carrer

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38 Pour !

Paul Grisham

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32 contre

Paul Grisham

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Personnage principal
Le quorum n'est pas atteint, le texte est rejeté.

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